Anticiper la corruption grâce à la mise en œuvre de ISO 37001 – Système de management anti-corruption

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La transparence et la confiance sont les pierres angulaires sur lesquelles repose la crédibilité de toute organisation. C’est pourquoi ISO 37001 est incontournable pour les institutions efficaces et les entreprises équitables qui ne veulent pas être sérieusement discréditées par la corruption.

ISO 37001 est la Norme internationale qui permet aux organisations de tout type de prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption. Pour ce faire, elles ont recours à l’adoption d’une politique de lutte contre la corruption, à la désignation d’une personne chargée de superviser la conformité aux mesures anti-corruption, au développement de la formation, à l’évaluation des risques et à l’exercice d’un devoir de vigilance quant aux projets et aux parties associées aux activités. Elles procèdent également à la mise en place de contrôles financiers et commerciaux et à l’instauration de procédures de signalement et d’enquête.

En procurant des modalités reconnues à l’échelle mondiale pour lutter contre une activité criminelle destructrice dont le chiffre d’affaires atteint un milliard de dollars d’argent sale chaque année, ISO  37001 s’attaque à l’un des fléaux mondiaux les plus nuisibles et les plus difficiles à contrer, et propose une approche résolument axée sur l’éradication de la corruption.

À QUI ISO 37001 S’ADRESSE-T-ELLE ? 

ISO 37001 peut être mise en œuvre par tout organisme, indépendamment de sa taille, et qu’il appartienne au secteur public, privé ou bénévole, dans n’importe quel pays. Cette norme constitue un outil flexible qui peut être adapté à la taille et à la nature de l’organisme concerné, ainsi qu’aux risques de corruption auxquels il est confronté.

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De nombreux organismes ont déjà investi beaucoup de temps et de ressources pour développer des systèmes et des processus internes destinés à prévenir la corruption. ISO 37001:2016, Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre, vise à soutenir et élargir ces efforts, tout en veillant à la transparence et à la clarté des mesures et des moyens de contrôle à mettre en place par les organismes, pour une mise en œuvre efficace et efficiente.

ISO 37001 aidera à prévenir, détecter et faire face aux actes de corruption, qu’ils soient commis par ou pour le compte de l’organisme, ses employés ou ses partenaires commerciaux. Le système de management anti-corruption, qui repose sur une série de mesures et de moyens de contrôle, notamment des lignes directrices de soutien, spécifie des exigences concernant les aspects suivants :

  • Adoption d’une politique et de procédures de lutte contre la corruption

  • Démonstration par la direction de son leadership et son engagement

  • Désignation d’une personne ou fonction chargée de superviser la conformité à cette politique

  • Formation anti-corruption

  • Devoir de vigilance et évaluation des risques de corruption relatifs à certains projets ou partenaires commerciaux

  • Mise en œuvre de moyens de contrôle financiers, commerciaux et contractuels, ainsi qu’en matière d’achats

  • Engagement de procédures de signalement, de suivi, d’enquête et d’audits

  • Actions correctives et amelioration continue

Les organismes peuvent opter pour une certification selon ISO 37001 par une tierce partie accréditée, afin d’attester que leur système de management anti-corruption répond aux critères de la norme. Bien que la certification (ou conformité) selon ISO 37001 ne garantisse pas l’absence de corruption au sein d’un organisme ou en lien avec ce dernier, la norme permet d’établir qu’il met en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir la corruption.

ISO 37001 se fonde sur les recommandations de différents gouvernements et organisations, comme la Chambre de commerce internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques, Transparency International, qui représentent un consensus mondial sur les meilleures pratiques de lutte contre la corruption.

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