Promotion du Management Anti-corruption en RDC : clôture de la formation sur la norme ISO 37001

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La corruption n’épargne aucun pays du monde à ce jour. Les désastres qu’elle occasionne dans tous les secteurs sur le plan international sont énormes et, elle est à la base des plusieurs disfonctionnements dans différents organismes.

La République Démocratique du Congo ne fait pas exception à cette réalité. C’est la raison pour laquelle ses autorités publiques ont, durant les deux dernières décennies fait recours à plusieurs outils juridiques, aux services publics spécialisés, aux organes spécifiques, pour mener avec efficacité la lutte contre la corruption.

En novembre 2002, une stratégie nationale de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la criminalité transnationale a été initiée.

En 2003, l’Observatoire du Code d’Ethique Professionnelle, OCEP en sigle voit le jour. Il est une structure étatique au sein du Ministère de la Fonction publique qui s’occupe de la promotion de l’éthique et de la lutte contre la corruption au sein des institutions publiques. L’OCEP a pour mission de matérialiser un aspect important de la réforme de l’administration publique congolaise, à savoir le volet promotion de l’éthique, de la lutte contre la corruption et de la déontologie.

Le 19 juillet 2004, la loi n° 2004 – 16 a été promulguée. Elle porte sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

L’Initiative de Transparence dans les industries extractives, ITIE en sigle a été Créée en 2007. Elle publie chaque année un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme appelé ITIE. Le rapport ITIE sert à rendre publics de manière transparente, les paiements reçus par le Gouvernement de la RDC de la part des entreprises minières.

A côté des structures de lutte contre la corruption dont dispose la RDC et que nous venons de citer, nous pouvons ajouter : Le Ministère de la Justice, la Cour des Comptes, la Cellule Nationale des Renseignements Financiers en sigle CENAREF, la Commission de l’Ethique et de la lutte contre la corruption. La loi n° 3- 2019 du 07 Février 2019, portant création de la Haute Autorité de lutte contre la Corruption.

La RDC est à ce jour membre signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption depuis 2010. En 2013, le pays a signé la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

D’autres dispositions juridiques liées à la lutte contre la corruption sont clairement énoncées dans la constitution et le code de déontologie des agents publics.

Des rencontres de haut niveau, animées par des grandes personnalités de la RDC ont été organisées, à titre illustratif : le 23 juillet 2010, l’ancien Président de la RDC, Joseph KABILA KABANGE avait présidé une réunion qui avait pour sujet : « La tolérance zéro contre la corruption et la violence »

Le régime du Président Félix Antoine TSHISEKEDI n’est pas resté en marge de la lutte contre la corruption. Depuis son accession au pouvoir au mois de janvier 2019, pour matérialiser sa vision de mener un combat acharné contre la corruption et d’autres anti valeurs, deux Services Spécialisés ont été mis sur pied à savoir, L’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption, en sigle APLC, et la Coordination pour le Changement des Mentalités, en sigle CCM.

Au regard de ce qui précède nous remarquons que la RDC n’est pas en manque des initiatives pour lutter efficacement contre la corruption. Mais tous les efforts et moyens mis à contribution pour la réduire sensiblement  semblent inefficaces. Cet état des choses nous a conduit à proposer que les autorités politiques de notre pays recourent à ISO 37001, norme internationale appelée Système de Management Anti – Corruption. ISO 37001, comme l’ensemble des normes des systèmes de management selon ISO, repose sur sept principes ci-après :

    • L’orientation client ;
    • Le leadership ;
    • L’implication du Personnel ;
    • L’approche processus ;
    • L’amélioration continue ;
    • La prise des décisions fondées sur des preuves ;
    • Le management des relations avec les parties intéressées.

Aujourd’hui les Etats modernes sont considérés comme des entités qui doivent être gérés en se conformant aux règles et principes managériaux qui s’appliquent également aux entités privées. Par conséquent, les règles et principes sur lesquels se penchent les organismes privés sont recommandés pour atteindre les résultats voulus.

ISO 37001 a été publiée en 2016 dans le but d’aider les organisations à mettre en œuvre un Système de Management Anti – corruption afin de prévenir, détecter et traiter la corruption. La spécificité d’ISO 37001 est qu’elle s’applique uniquement à la corruption. Elle met en place les exigences et fournit les lignes directrices d’un système de management conçu pour aider une organisation à prévenir, détecter et traiter la corruption et se conformer avec les lois d’anti-corruption et les engagements volontaires applicables à ses activités.

ISO 37001 présente les six avantages suivants dans la lutte contre la corruption :

    • Prévenir, traiter et détecter les risques de corruption ;
    • Augmente la reconnaissance internationale ;
    • Promouvoir la fiabilité et la confiance ;
    • Réduire les coûts ;
    • Prévenir les conflits d’intérêt ;
    • Promouvoir une culture anti – corruption.

Nul n’ignore aujourd’hui ce que la corruption coûte aux finances de la RDC. C’est chaque jour que nous apprenons par la voie des ondes que des sommes colossales ont servi des pot de vin pour entre autre favoriser des opérateurs économiques en situation irrégulière, soit pour obtenir un jugement favorable dans un dossier judiciaire, soit pour se faire élire dans les institutions publiques à mandat électif, soit pour être maintenu dans un poste à mandat public, soit pour être nommé responsable dans l’administration publique ou dans les entreprises de portefeuille de l’Etat. La liste des faits générateurs de la corruption ne saurait être clôturée. Autant les moyens de lutter contre la corruption sont mis sur pied, autant son ampleur augmente. Face à des telles situations récurrentes, ISO 37001 se révèle être la solution indispensable. Mais comment y accéder ? Pour répondre à une telle interrogation nous disons simplement que tout le monde sait que le monde actuel est celui du primat de la compétence et l’expertise sur l’amateurisme. De ce fait, ZYLLOO CONSULT en tant que cabinet d’études et conseils, dans son volet formation a l’avantage de posséder la compétence et l’expertise en matière de formation certifiantes dans les normes internationales, particulièrement les normes ISO, étant donné qu’il est à ce jour distributeur des services de PCEB, qui est un organisme Canadien accrédité pour certifier à l’international.

C’est dans ce contexte que ZYLLOO CONSULT a organisé, conduit et clôturé avec succès sa première session de formation publique dans la norme internationale ISO 37001. Cette session de formation qui a été animé par un formateur PECB chevronné, en la personne de Mr. Jamel NAGATI de nationalité Tunisienne, avait connu la participation de certaines institutions de la place telle que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État, CNSSAP en sigle. Cette dernière institution de l’Etat, déjà certifiée ISO 9001, se démarque par son sérieux dans la gestion de la chose publique, et est en ce moment engagée dans un processus de la mise en œuvre du système de management anti-corruption. La CNSSAP constitue un modèle de gestion à suivre dans le secteur public en RDC.

D’autres événements publics et privés de nos formations dans les normes internationales, particulièrement la norme ISO 37001, sont en cours d’organisation notamment, avec une participation importante attendue du Département des Finances Publiques.

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